Fiche de lecture n°7 : le droit d'auteur et les contenus en ligne

Fiche de lecture n°7

Le droit d’auteur et les contenus en ligne

Amblard, Philippe, « Le droit d’auteur au service d’un partage maîtrisé des contenus en ligne », BBF, 2006, n° 5, p. 44-48
[en ligne] <http://bbf.enssib.fr> (Consulté le 2 janvier 2007)

Résumé :

            L’innovation constante des technologies de l’information et de la communication modifie en profondeur le milieu économique du savoir. Les progrès au niveau de la circulation et de l’accès grâce au réseau sont une évolution admirable. Mais l’environnement législatif de ce milieu se contente pour l’instant de lutter contre l’usage illicite des documents numériques.

            La confirmation du droit patrimonial sur les œuvres numériques au profit des ayants droits (éditeurs et producteurs) est dépassée par les enjeux et la réalité des TIC. La technologie actuelle permet à la production scientifique d’être diffusé à ces coûts dérisoires.

            Quels sont ces types de diffusion alternatifs à l’édition ? Quelles contraintes juridiques et quels outils sont envisageables ?

            L’édition est un modèle menacé. Depuis longtemps, l’éditeur s’est placé en ‘passeur culturel’ incontournable, devenant un véritable industriel. Il était donc le seul moyen pour le monde universitaire ou scientifique de faire circuler ses idées.

            L’éditeur intervient dans trois étapes :

• Il recueille les résultats.
• Il publie l’ouvrage.
• Il donne accès au public en échange d’une rémunération.

Cette logique marchande qui se dégage est montrée du doigt par les acteurs en amont et aval de ce processus. L’orientation financière des choix de publication et les conditions de plus en plus pénibles rendent difficiles aux chercheurs la publication de leurs travaux.

De même, pour les bibliothèques, le coût plus élevé d’abonnement aux revues oblige à faire des choix réducteurs et insatisfaisants.

Désormais, Internet permet de contourner le modèle de l’édition. En s’appuyant sur des outils de diffusion et de publication, la communauté scientifique partage les résultats de recherche et les connaissances.

En effet, le partage est le moyen inévitable de garantir le progrès permanent, grâce à la compréhension des travaux et la capacité d’innover. De plus, la naissance d’Internet est en rapport étroit avec le milieu scientifique et il leur apparaît naturel de privilégier ce moyen de communication.

Deux forme de diffusion sont disponibles : l’auto-archivage (archives ouvertes) et la publication de revues électroniques. Mais ce mouvement reste limité en France du en partie aux limites du droit d’auteur français.

Dans le monde anglo-saxon, les notions de Copyleft et d’open source sont bien implantées. Ces expériences sont basées sur le concept de bien commun : fonds commun mis en ligne où chacun apporte mais personne ne réclame de compensation. Ce sont les principes des licences Creative Commons issues du mouvement OAI.

Mais le principe d’une telle licence ne correspond pas à la législation francaise. Le projet CC propose une sélection de contrats types avec les données suivantes : by, no commercial, no derivative works, share alike. Mais les contrats construits ne sont pas conformes au code de la propriété intellectuelle, encourant une nullité plausible et pouvant jouer des tours à l’utilisateur d’un contenu protégé par une licence CC. De plus, l’auteur n’a aucun contrôle sur la diffusion de son œuvre. Ainsi, ces contrats ne satisfont pas les chercheurs français pour qui les œuvres sont mal protégées.

Il doit être construit en France un outil spécifique qui permettrait ce partage maîtrisé par l’auteur. Le portail de partage des contenus en ligne (2PCL) remplit cette fonction. Il est en démonstration sur un site institutionnel du ministère de l’éducation et en cours d’expérimentation.

Une contractualisation de l’échange est obligatoire pour accéder au contenu, décrite par quatre types de documents : une charte d’utilisation du portail, un formulaire d’identification, un formulaire préalable de formation de l’offre d’autorisation et un contrat d’autorisation. Le chercheur doit ouvrir un compte pour déposer son travail et peut à chaque étape modifier son contrat. Ce modèle développe une relation directe entre l’auteur et le lecteur validée par un contrat conforme au droit français. L’utilisateur est en sécurité et peut exploiter les œuvres qu’il télécharge alors que l’auteur maîtrise totalement le partage de son œuvre.

Ce système de partage incite les participants à correspondre entre eux et à créer une communauté. Plus qu’un processus de négociation des droits, il s’agit d’instaurer une véritable collaboration entre les deux entités.

La contrainte du droit d’auteur français est ainsi détournée pour favoriser les usages des contenus libres et d’enrichir le milieu universitaire et scientifique. Pour conclure, il suffit de mettre à disposition de la communauté des outils adaptés aux conditions juridiques et ensuite de développer leur usage pour obtenir un travail collaboratif, richesse du réseau.

Avis : Ce texte fait une mise au point sur l’état actuel du partage des contenus et de sa mise en pratique. Je le trouve très utile pour ceux qui ne connaissaient pas les tenants et aboutissants de cette lutte entre monde traditionnel de l’édition et partage libre du réseau. De plus, ce texte nous informe des limites de la licence Creative Commons que je pensais adaptée à la situation française. Avec le développement d’outils adaptés que l’auteur présente, peut-être que la situation va évoluer favorablement, pour les chercheurs comme pour les lecteurs et indirectement pour les bibliothèques. On peut espérer que ce système de partage de contenu en ligne va s’étendre à toute la communauté d’Internet et non se limiter au monde scientifique.